Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Ce document définit les règles d'accès et d'utilisation des services proposés par Eloris 7.3 Trade. Il s'agit d'un modèle général à faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Eloris 7.3 Trade met à disposition des utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision appliquée au suivi de stratégies algorithmiques (ci-après le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Si l'utilisateur n'accepte pas d'être lié par ces CGU, il doit cesser d'utiliser le Service.
2. Définitions
« Service » désigne l'ensemble des fonctionnalités, outils et contenus accessibles via le site et la plateforme Eloris 7.3 Trade. « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au Service, à titre gratuit ou payant. « Compte » désigne l'espace personnel créé par l'utilisateur pour accéder au Service.
3. Accès au service
L'accès au Service nécessite la création d'un compte et la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
Eloris 7.3 Trade se réserve le droit de refuser l'accès au Service, de suspendre ou de résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité, et sans que cela ne puisse ouvrir droit à un quelconque dédommagement.
Le Service peut être temporairement inaccessible pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou de cas de force majeure, sans que la responsabilité de Eloris 7.3 Trade ne puisse être engagée à ce titre.
4. Nature du service et absence de conseil financier
Le Service fourni par Eloris 7.3 Trade est un outil d'analyse de données et d'aide à la décision. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une incitation à réaliser une quelconque opération financière.
Les informations, indicateurs et données statistiques présentés sur la plateforme sont fournis à titre indicatif uniquement. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions et de l'utilisation qu'il fait des informations mises à disposition.
Les performances passées des stratégies suivies ou analysées ne préjugent en rien des résultats futurs. Toute activité de copy-trading ou d'investissement comporte des risques, y compris de perte en capital, que l'utilisateur doit être en mesure d'évaluer avant toute décision.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :
— tenter d'accéder de manière frauduleuse à tout ou partie du Service ou aux systèmes informatiques de Eloris 7.3 Trade ;
— utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
— reproduire, copier, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Service sans autorisation préalable écrite ;
— perturber le fonctionnement normal du Service par tout moyen technique.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logiciels, bases de données, marques, logos, interfaces) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Eloris 7.3 Trade ou de ses partenaires le cas échéant.
Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession, même partielle, de ces droits au bénéfice de l'utilisateur. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
7. Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs applicables aux offres payantes du Service, lorsqu'elles existent, sont indiqués sur la plateforme au moment de la souscription. Eloris 7.3 Trade se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant aux souscriptions postérieures à leur publication.
Sauf mention contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
8. Responsabilité
Eloris 7.3 Trade s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou une absence totale d'erreurs ou d'anomalies techniques.
Eloris 7.3 Trade ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies, ou de tout dysfonctionnement lié à des causes qui lui sont extérieures, y compris les pertes financières subies dans le cadre d'activités de copy-trading ou d'investissement.
9. Liens et services tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Eloris 7.3 Trade n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées.
10. Modification des CGU
Eloris 7.3 Trade se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par voie électronique ou via la plateforme. La poursuite de l'utilisation du Service après une telle modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment selon les modalités indiquées sur la plateforme. Eloris 7.3 Trade peut également résilier ou suspendre l'accès au Service en cas de manquement de l'utilisateur à ses obligations contractuelles, après mise en demeure restée sans effet lorsque cela est applicable.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Eloris 7.3 Trade, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à l'utilisateur. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun applicables, sauf disposition légale contraire protégeant le consommateur.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter Eloris 7.3 Trade via les coordonnées disponibles sur la page de contact du site.
Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire relire et adapter par un professionnel du droit en fonction de votre activité réelle et de la réglementation applicable.